J.O. 73 du 26 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05807
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0410046A
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre en date du 13 février 2004, Mme Le Sciellour, née Christine François, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.